victime du plan vigipirate

Notre lycée est victime du plan vigipirate qui justifie les nouvelles mesures.
Le proviseur ouvre les portails seulement 5mn avant la sonnerie et 10mn après alors qu'avant, ils étaient ouverts tout le temps.
Si on arrive à l'avance, on se fait couiller.
De plus, ils n'empêchent que les lycéens de passer pas les adultes or à un portail n'importe quel adulte peut passer avec sa voiture vu que le concierge leur ouvre la porte (sauf aux lycéens). Du coup, un terroriste avec une voiture piégée pourrait largement pénétrer dans le lycée et se crasher contre le bâtiment des sciences avec les laboratoires et détruire tout le quartier.

Non seulement, les mesures n'affectent que les élèves et notamment ceux qui arrivent à l'avance. Ce qui veut dire que ce sont avant tout les élèves qui veulent travailler qui sont pénalisés car ceux qui veulent sortir sortent par des moyens détournés.

De plus, cette mesure a été prise illégalement.
Je vous fais un copier/coller de la démonstration que j'ai faite sur le forum non officiel de mon lycée:

Citation :

La fermeture des portails de Barthou n'est pas illégale mais la façon dont l'administration l'a fermé oui.

En effet, la fermeture du portail n'apparait pas dans le règlement intérieur et pour modifier le règlement intérieur, il faut que le CA vote la modification or le CA n'a rien voté.
L'administration a agi en cavalier seul.

Pour vous prouver que l'administration a agi de manière illégale, lisez la circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000 qui reglemente "le règlement intérieur" dans les EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement Public qui comprend les lycées, les collèges, les établissements régionals d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré). Barthou en tant que lycée est un EPLE et donc concerné par la circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000 disponible ici:
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm

En ce qui concerne les modalités d'entrées et de sorties la circulaire dit ceci:
I - L'OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Citation :

fixer les règles d'organisation qu'aucun autre texte n'a définies et qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement, ou encore les déplacements des élèves ;

Fixer les heures et les entrées de sortie est donc un des objets du règlement intérieur (RI) or il n'y a rien d'écrit dans le RI à ce sujet. 1ère infraction

Il n'existe qu'un seul cas où le directeur peut intervenir, en cas d'incident grave:
II) LE CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2.7) situation particulière

Citation :

La conduite à tenir en cas d'incident aux entrées et aux sorties
Bien que la protection des abords de l'établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d'établissement peut être amené à intervenir, en cas d'incident grave devant l'établissement. Aussi le règlement intérieur peut-il prévoir des modalités particulières concernant les entrées et les sorties de l'établissement.

Or il n'y a eu aucun incident grave qui permette de justifier la fermeture des portails par le proviseur.
Et le 3eme paragraphe de l'article 2.7 indique aussi que c'est le règlement intérieur qui prévoit les "modalités particulières concernant les entrées et les sorties".

Et le règlement intérieur doit être approuvé par le CA qui n'a rien voté.

III) ÉLABORATION ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
3.1 Élaboration et révision

Citation :

Le projet de règlement intérieur doit être soumis au conseil d'administration qui l'adopte.

Si on poursuit le lycée devant un tribunal administratif, on gagne.
Cette même circulaire rappelle dans le préambule que:

Citation :

La réglementation des droits et des obligations des élèves peut donc faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs.

Les assos de parents d'élèves, PEEP et FCPE peuvent largement porter plainte.
Mais d'abord, il faut se mobiliser en faisant une pétition et faire pression. Il va y avoir les élections des délégués de classe et du CVL prochainement et ils élisent les 5 représentants au Conseil d'Administration.
Seulement, le proviseur a une voix prépondérante donc faudra mobiliser tous les gars du CA:
*4 représentants du personnel de la direction de l'établissement (dont le proviseur qui a une voix prépondérante),
*le conseiller principal d'éducation ou le conseiller principal d'éducation le plus âgé,
*7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, *3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
*5 représentants élus des parents d'élèves,
*5 représentants élus des élèves
(4 sont élus par l'ensemble des délégués des élèves dont 1 représente au moins les classes post baccalauréat et
1 est élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne)
*4 représentants des élus locaux,
*et éventuellement 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Ce qui fait 35 personnes dans le CA de Barthou (s'il y a les deux personnalités qualifiées)
Si les enseignants, les élèves et les parents votent pour une ouverture du portail comme avant et donc contre la nouvelle réglementation de Glavany cela fait 18 contre sur 35.
En espérant qu'un ou deux élus locaux votent contre, cela nous ferait 20 voix donc ce serait bon.
Mais il est clair que tout se jouera à l'arrachée au CA et si on se retrouve à égalité avec ceux qui veulent la nouvelle réglementation de l'administration, on est mort puisque le proviseur a une voix prépondérante.

Bref, j'ai besoin de votre aide à ce sujet notamment juridique.

Ce sujet très juridique.

Si le CVL de l'An dernier est encore assez bien constitué (5 élus / 10) demande a ce qu'il se réunisse (car Un CVL est élu jusqu'à la première réunion du CVL du mandat suivant...).

Le CVL peut alors demander de porter cette question au prochain CA (suite aux élections CVL donc en Octobre/Novembre).

Tu peux en faire de même avec le CA. Celui de l'an dernier est toujours réunissable par demande d'une partie de ses membres. Il est compétant en la matière.

Je vais tout de même me renseigner plus amplement.

Il y a d'autres victimes du plan vigipirate?

non pas chez moi en tout cas

En tout cas, je vous remercie de votre soutien.
Merci surtout à toi Benoit.

De rien biloute ^^

Je continue mes recherches

ca avance ou pas ?

Pour l'instant, je recueille les pétitions qui ont circulé dans tous les sens et on va mettre une pétition en ligne sur:
http://barthou.c.la

Comme dit sur Facebook et Skype, demande aux anciens du CA de le réunir (donc il faut qu'ils réunissent la moitié de ses membres pour demander la convocation).

Le problème, c'est qu' on sait pas qui c'est:lol:
C'est sympa de s'être inscrit sur le forum et de nous soutenir.

Leur nom doit bien être inscrit quelque part, ou en contactant l'association de parents d'élève de ton bahut, voir en demandant à ton proviseur ou à son secrétariat

J'ai déjà regardé sur le site du lycée.

Je vais examiner ton RI pour voir en détail ce qui pourrait faire plier.

tu l'as?

Oui, téléchargé sur le site de ton lycée (Barthou, Pau c'est bien ca ?)

Tout à fait

Le CA a approuvé la fermeture du portail.
Il n'y avait aucun délégués d'élèves présents et le CVL n'a pas été consulté.
Je pense sérieusement à une action en justice.

Le CVL étant normalement consulté avant chaque CA, enfin j'ai rien vu qui me dise le contraire ...

Le CVL n'a pas été consulté et il n'y avait aucun délégué d'élèves au CA (ils ne pouvaient pas venir car ils n'étaient plus du lycée).
J'ai vu que c'était en infraction avec la circulaire n°2000-106 du 11/07/2000.

Je te confirme ca ce soir.

Juste pour information, dans mon lycée la grille est ouverte seulement aux sonneries pendant 5 minutes, pas plus, ainsi qu'à certaines demi-heure grâce au CVL. La raison? Ca permet une meilleurs ponctualité parait-il... On sait jamais, peut-être auras-tu également cette argument...

elle marche au moin cette "technique" ? des chiffres t'ont été donné benjamin ?

Il est difficile de chiffrer cela et je n'ai pas vecu de lycée "portes ouvertes" pour pouvoir comparer. Néanmoins je ne peux malheuresement pas m'opposer à mon proviseur sur ce point puisque cela semble être efficace. Biensur certains restent incorectibles, mais les autres des lycéens sont plutôt ponctuels, sous peine de rester à la porte, ou plutôt à la grille, et les petits malins ne peuvent arriver avec 15 minutes de retard sans qu'on sache que cela fait un certain temps qu'ils trainent dans le lycée.
Sincèrement ca ne me gêne pas, étant donné que quand la grille est fermée je suis en court comme tout le monde et que pendant les éventuelles heures de permanence des ouvertures à la moitié de l'heure ont été négocié.

Mais ca me semble peu proche du cas de la fermeture des grilles pour des raisons de sécurité. Sur ce sujet, je ne peux m'exprimer puisque malgrès la fermeture n'importe qui peut rentrer sans problème, chaque personne ne pouvant être contrôlé, pour être exacte personne n'est contrôlé, la sécurité dans mon lycée reste optimale.

Il y a deux raisons avancées:
Vigipirate et les retards
Nous on est sensé être ouvert 5 minutes avant sauf qu'ils ouvrent souvent qu'à la sonnerie, ce qui met les élèves en retard et c'est ouvert 10 minutes après.

Pour les retards, cet argument est bidon.
Il suffit d'appliquer le règlement intérieur surtout que cette mesure ne concerne que les gros retards qui ne sont pas ultracourants.
Notre proviseur assure que ça a diminué le nombre de retards mais il n'a pas parlé du nombre d'absences qui a explosé.
Au final, les petits retards restent très fréquents et la situation ne change pas vraiment.
Je n'ai perçu aucune amélioration.

De plus, les élèves qui veulent bosser sont sanctionnés.
Tu veux aller chercher un livre à la bibliothèque municipale (hélas, on a un CDI de merde) et revenir dans le lycée, tu peux pas. Ou alors simplement envie de sortir et revenir, tu peux pas non plus.
Le Lycée est comme une prison qui ouvre toutes les heures pendant une durée d'un quart d'heure sans aucune surveillance et il est ouvert de 12h à 13h donc pourquoi pas laisser ouvert de 12h à 14h.

Enfin, le portail ferme à 8h05 pour réouvrir à 8h25 mais au final les élèves qui commencent à 8h20 sont toujours baisés et fermer le portail pour le rouvrir 20 minutes après c'est stupide.

Et les prépas littéraires se font aussi avoir puisqu'ils n'ont pas d'horaires ronds.

La situation dans mon lycée est assez proche de la tienne avec l'argument sécuritaire en plus sauf qu'aucune réelle sécurité n'est assurée.

Le proviseur a agi sans aucune concertation avec les élèves, ce qui est contraire à la circulaire n°2000-105 du 11/07/2000:

Citation :

3.1 Élaboration et révision

Chaque établissement doit définir sa propre démarche d'élaboration ou
de modification du règlement intérieur, appropriée à sa situation.

Il s'agit d'y associer l'ensemble des membres de la communauté
éducative et de créer les conditions d'une véritable concertation pour
que le règlement intérieur, au moins pour partie, soit le résultat d'un
véritable travail collectif permettant une meilleure appropriation des
dispositions qu'il contient.

Ce travail doit être réalisé au sein des instances participatives
de l'établissement : conseil d'administration, commission permanente,
conseil de la vie lycéenne, réunion des délégués des élèves dans les
collèges. Il peut également donner lieu à la mise en place de groupes
de travail, de commissions...

Cette phase de préparation constitue pour les élèves, un temps d'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.

La conduite de ce processus est de nature à permettre une meilleure
appropriation et intégration des dispositions contenues dans le
règlement intérieur.

Le projet de règlement intérieur doit être soumis au conseil d'administration qui l'adopte.

Ce règlement intérieur, "document vivant", s'éprouve par la
pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions
périodiques. En conséquence, les conditions dans lesquelles une
révision peut être demandée doivent être définies dans le document
lui-même.

Ces modifications éventuelles sont élaborées selon la même procédure.

Vous n'avez réélement pas de chance. Après il va faut négocier, c'est inévitable. Pour les retards, comme je l'ai dit, chez moi ca a un certain effet. Et comme personne ne se plaint que ca fasse prison... Finalement la grille ouvre à chaque demi-heure et pendant toutes les heures du midi ainsi que pendant les pauses.
En ce qui concerne l'arguement sécurité, il n'a aucun impact. Donc si chez vous, en plus ca ne change rien aux retards, il y a matière à négocier. Malheuresement si le proviseur est obtu, seul les représentants au CA pourront se faire entendre.