Le plan pour faire revoter les Irlandais

La réforme de la Commission européenne devrait être sacrifiée sur l'autel du non irlandais au traité de Lisbonne. C'est la piste privilégiée en Europe, alors que Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne (UE), rencontrera à Dublin, lundi 21 juillet, le premier ministre irlandais, Brian Cowen.

Depuis des semaines, les experts cherchent la parade pour faire revoter les Irlandais après le non du 12 juin. L'objectif est de modifier le texte pour assurer aux Irlandais que leur vote a été pris en compte, sans l'amender juridiquement : il est hors de question de négocier un nouveau traité et de reprendre à zéro le processus de ratification dans les vingt-sept autres pays.

A force de relire le traité, les juristes n'ont trouvé qu'une piste : la Commission, même si elle n'a pas été au centre du débat référendaire. Comme l'ont noté les partisans du non, les Irlandais vont perdre, comme chacun, leur droit à envoyer systématiquement un commissaire à Bruxelles. Le traité de Nice en vigueur prévoit qu'à partir du moment où l'Union a vingt-sept membres, le nombre des commissaires est resserré. Ce qui vaut pour 2009.

Le traité de Lisbonne ouvre, en revanche, une porte de sortie : la mise en application du resserrement a été retardée à 2014. En outre, le traité prévoit que la Commission sera composée d'un nombre équivalent aux deux tiers du nombre des pays membres de l'UE, "à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre".

C'est là que réside la marge de manœuvre : les Vingt-Sept pourraient décider que la Commission continuera d'être composée d'un commissaire par pays. Les Irlandais auront alors le marché en main : c'est Lisbonne et un commissaire. Ou le traité de Nice s'appliquera.

LA COMMISSION EST DEVENUE PLÉTHORIQUE

Les partisans du non ont toujours indiqué qu'ils ne se satisferaient pas de ce genre de concessions. Pour étoffer le paquet, il est envisagé de rassembler dans une nouvelle déclaration du Conseil européen les garanties déjà données à l'Irlande au fil des traités : assurance que l'UE ne s'occupera pas de l'avortement, donnée à Maastricht de 1991; garantie de la neutralité irlandaise, réitérée dans la foulée du premier non irlandais, en 2001, sur le traité de Nice; engagement que la fiscalité continuera d'être régie par l'unanimité.

Ces propositions pourraient être débattues au Conseil d'octobre et adoptées en décembre. Les Irlandais pourraient alors convoquer un second référendum, au plus tard le jour des élections européennes de juin 2009.

La Commission se trouverait affaiblie par ce compromis. Elle est devenue pléthorique, surtout depuis que son président, José Manuel Barroso a fait du "moins légiférer" son leitmotiv. Les commissaires ont des attributions parfois dérisoires, inférieures à celles des directeurs généraux, sur lesquels ils ont autorité.

Ses effectifs, conjugués au management centralisé de M. Barroso, ont fait perdre à la Commission sa spécificité : le caractère collégial de ses décisions. Insensiblement, elle devient un secrétariat du conseil des ministres européens, lieu des marchandages nationaux, alors qu'elle est censée rechercher l'optimum européen.

Arnaud Leparmentier