Compte rendu CSE - 2 avril 2007

Compte Rendu de Manon Aubry, élue lycéenne au CSE (CiEL / FIDL)

CONSEIL SUPERIEUR DE L’EDUCATION
Séance du 2 avril 2007
Compte-rendu



Ordre du jour :

1- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2002 pour les horaires des écoles élémentaires ;
2 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes de l’école élémentaire (ainsi que les annexes I, III et IV) ;
3- Projet d’arrêté publiant les programmes de langues vivantes étrangères pour le palier 1 du collège (japonais) et pour le palier 2 du collège (toutes langues) ;
4 – Projet d’arrêté fixant les programmes de l’enseignement en mathématiques, des sciences de la vie et de la terre et de physique-chimie au collège ;
5 – Projet de décret relatif au livret personnel de compétences ;
6 – Projet d’arrêté relatif au livret personnel de compétences ;
7 – Projet de décret relatif au diplôme national du brevet et modifiant le
code de l’éducation ;
8 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités
d’attribution du diplôme national du brevet.

Rapporteurs pour les points 1 à 8 :
M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l’enseignement scolaire ;
M. Jean-Marc Goursolas, chef du service des enseignements et des formations ;
M. Jean-Luc Bénéfice, sous-directeur des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques.

9 – Projet de décret relatif au Conseil supérieur de l’éducation et portant
modification de la partie réglementaire du code de l’éducation.
Rapporteur :
M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques.

10 - Présentation du projet de livre IV de la partie réglementaire du code de
l’éducation par M. Henri Peretti, inspecteur général de l’administration de
l’éducation nationale et de la recherche, responsable de la mission de
codification (point d’information).





Le quorum atteint, la séance débute à 9h30. Dès son entame, la réunion
est marquée par de nombreuses interventions vindicatives. Chacun souligne la casse du service publique entreprise depuis déjà depuis quelques années par le gouvernement, et qui touche à sa fin en cette période pré-électorale.





CIEL-FIDL, avec sa nouvelle élue – Manon AUBRY-, n’a pas hésité à abonder
dans ce sens. A travers une intervention liminaire, se présentant à l’ensemble des membres, nous avons tenu à rappeler au nom de l’ensemble des lycéens, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections. Dénonçant le simulacre de démocratie (élections opaques, manque de communication – résultat des élections au CSE non communiqué aux élus CAVL – d’écoute…), nous avons souhaité aborder 3 revendications, à 3 niveaux, que Manon développera, entre autres, pendant ce mandat que lui ont confié les lycéens :

- au niveau social, la précarité des conditions de scolarité de certains
lycéens : un lycéen sur 5 travaille pendant que d’autres bénéficient dans
le même temps de cours supplémentaires…

- une question pédagogique : les récentes suppressions de poste et l’instauration de la bivalence témoignent de la constante volonté du ministère de faire des économies sur le dos des lycéens. Nous avons réaffirmé notre solidarité avec le mouvement entamé par les professeurs, car, même si leurs cations peuvent nous apporter des désagréments,
ces désagréments sont avant tout causés par les actuelles politiques
gouvernementales.


- la question sociétale des lycéens sans papier n’échappe pas bien sur à
nos préoccupations, ces lycéens qui subissent le drame de la privation à une existence décente, l’obsession de l’interpellation, la peur d’une expulsion pratiquée dans des conditions souvent honteuses… La solidarité n’est pas un délit !
Nous avons réaffirmé notre soutien à ces lycéens, nos semblables, condamnés à des conditions de vie indignes.


L’éducation ne saurait en effet se satisfaire d’une logique quantitative,
d’une logique comptable, mais bien d’une logique humaine. Sur ces différentes revendications, CIEL-FIDL a obtenu l’appui de l’ensemble des organisations syndicales.


Chaque intervenant, dans ses déclarations, abordait la teneur de l’ordre
du jour dont les projets de décret et d’arrêtés présentés concernaient, dans sa grande majorité, le socle commun minium de connaissances. Les
syndicats enseignants, lycéens et les parents ont unanimement condamné la "précipitation" du ministre de l'Education, Gilles de Robien, à
présenter "dans l'urgence" les textes modifiant les programmes du
primaire et du collège et mettant en oeuvre le "socle commun de
compétence".


Dans une déclaration commune, les syndicats de la FSU, de l'Unsa-Education, de la CFDT (y compris l'enseignement privé), de la CSEN, la CGT, les parents d'élèves FCPE, la Ligue de l'Enseignement, les lycéens de CIEL- FIDL et de l’UNL, et les étudiants de l’UNEF ont dénoncé "l'entêtement du ministère" qui a "présenté dans l'urgence qu'aucune raison pédagogique ne justifie des textes qui engagent l'avenir de l'Ecole et des élèves, dans une impréparation totale, sans véritable concertation". Nous demandons alors que soit retiré de l’ordre du jour la modification des programmes à la lumière du socle commun de connaissances et de compétences au collège, l’intégration des nouvelles directives sur les "fondamentaux" au primaire, la réforme du brevet et création d'un "livret de compétences" censé accompagner l'élève toute sa scolarité soumis ce lundi 02 avril.


Mais face au mépris et à la surdité des représentants du ministre, l’ensemble des représentants demande une suspension de séance. Une nouvelle déclaration commune est rédigée et d’un commun accord, chacun décide de reprendre sa place dans la réunion, ne souhaitant pas être absent des débats et laisser le ministre décider un peu plus seul encore les politiques éducatives, tout en soulignant le manque d’écoute du ministère et le vote négatif qui sera apporté à l’ensemble des arrêtés relatifs au socle commun.

L’étude de l’ordre du jour débute à 10h45.



1 – Projet d’arrêté concernant les horaires de l’école élémentaire
Ce projet prévoit l’introduction du socle commun dans les horaires d’enseignement à l’école primaire, à savoir la pratique quotidienne d’environ 2h30 de la lecture et l’écriture et 15 mn de calcul mental
Les différentes organisations syndicales dénoncent la précision des horaires le manque d’adaptation possible aux enseignants ainsi que dans la même logique initiale l’introduction du socle commun minimum de compétences.

POUR : 6 CONTRE : 41 ABSENTIONS : 6 REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE (RPPV) : 3


2 – Projet d’arrêté relatif aux programmes de l’école élémentaire
Ce projet prévoit la reformulation des programmes scolaires de manière à intégrer le socle commun minimum de connaissances. Dans la même logique, nous manifestons notre hostilité à ce projet, soulignant de plus le manque de clarté du ministère dans l’étude de ces programmes, nous présentant en effet dans un très long exposé les premières modifications qui ont pu y être apportées – les virgules comme les véritables changements - puis les troisièmes, enfin les secondes, à la page 2, puis 55, puis 22…

POUR : 8 CONTRE : 36 ABSTENTIONS : 3 RPPV : 3


3- Projet d’arrêté concernant les programmes de langue vivante au
collège
Nous dénonçons alors l’augmentation du niveau attendu des élèves en langue vivante sans augmentation des moyens attribués à cette matière. Une fois encore, le CSE émet un avis défavorable à ce projet.

POUR : 9 CONTRE : 23 ABSTENTIONS : 12 RPPV : 4


4 – Projet d’arrêté fixant les programmes de mathématiques, des
sciences de la vie et de la terre et de physique chimie au collège
Ce projet est une adaptation des programmes, faisant apparaître une nouvelle fois les « capacités et attitudes relatives au socle commun ». A la demande de membres, il est procédé à un vote différencié pour les trois matières.

Mathématiques : POUR : 2 CONTRE : 17 ABSTENTIONS : 6 RPPV : 11
SVT : POUR : 8 CONTRE : 19 ABSTENTIONS : 4 RPPV : 6
Physique chimie : POUR : 8 CONTRE : 14 ABSTENTIONS : 6 RPPV : 9


5/6 – Projet d’arrêté et de décret relatif au livret personnel de
compétences
Constituant le livret scolaire électronique de l’élève, le livret personnel de compétences a «pour objet d’enregistrer le validation de chacune des grandes compétences du socle commun ». Il fixe les trois paliers dans la maîtrise progressive du socle : deux paliers intermédiaires (CE1 puis CM2). Il est convenu que les membres du CSE se prononcent à la fois pour le projet d’arrêté et de décret.

POUR : 1 CONTRE : 31 ABSTENTIONS : 2 RPPV : 0


7/8 – Projet d’arrêté et de décret relatif aux modalités d’attribution
du diplôme national du brevet
Une nouvelle fois, les modalités d’attribution du brevet sont modifiées de manière à valider le socle commun minimum de connaissances. Dans cet objectif, sera pris en compte le Brevet informatique et Internet (B2i) ainsi que l’exigence du niveau A2 du « cadre européen commun de référence pour les langues » pour l’évaluation d’une langue vivante. La note de vie scolaire est également intégrée pour l’obtention du brevet. Nous avons alors manifesté notre indignation face à cette note, purement arbitraire, sensée récompenser le comportement de l’élève durement sa scolarité.

POUR : 2 CONTRE : 21 ABSTENTIONS : 5 RPPV : 0


9 – Projet de décret relatif au fonctionnement du Conseil Supérieur de
l’Education
Ce projet comporte trois points essentiels. Le premier d’entre eux prévoit l’organisation d’un vote électronique pour l’élection des représentants des lycéens au Conseil Supérieur de l’Education. CIEL-FIDL s’est indigné de cette réforme qui ne pose manifestement pas les bonnes questions. Alors que la démocratie lycéenne ne semble être qu’un simulacre, que les élections se passent dans des conditions souvent opaques, que l’on ne prend même pas la peine de communiquer aux élus CAVL le résultat des élections, que la parole lycéenne est encore trop souvent méprisée, ses préoccupations insuffisamment prises en compte, on vient mettre un « cheveu sur la soupe, qui nous fait avaler la soupe encore plus de travers ». Avant de réformer le mode d’élection, il faudrait avant tout réformer la démocratie lycéenne dans son ensemble de manière à étoffer sa légitimité et ses actions. CIEL-FIDL a également émis ses doutes quant à la transparence d’un tel mode d’élection, qui comporte peu de traces. Sur l’ensemble de ces revendications, les organisations lycéennes ont obtenu le soutien de l’ensemble des syndicats représentés.
Les articles suivants prévoient que les membres titulaires qui ne sont pas suppléés peuvent donner mandat à un des membres présents.

Le vote porte sur ces deux premiers points.
POUR : 2 CONTRE : 33 ABSTENTIONS : 1 RPPV : 0

Le troisième point vise à instaurer une formation aux membres du CSE et de
simplifier son fonctionnement. Cette modernisation est bien accueillie.
POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 RPPV : 0


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée peu avant
20h.