Réforme des institutions

PROJET DE LOI MODERNISATION DES INSTITUTIONS
Discours de Manuel VALLS, député-maire d'Évry
Assemblée nationale – Mardi 8 juillet 2008

Lorsque le débat sur la révision de notre Constitution a été lancé – voici maintenant près d’un an – l’espoir était grand qu’il puisse déboucher sur la modernisation tant attendue de nos institutions. A gauche comme à droite, nous étions nombreux à considérer qu’il était temps de rééquilibrer les pouvoirs. Depuis des années en effet, rien n’est devenu plus consensuel que de déplorer l’effacement du Parlement, rien n’assure mieux les suffrages que de revendiquer une meilleure reconnaissance du citoyen – tant il est vrai que notre régime souffre d’une grave crise de confiance. Résultats de la réflexion collective d’éminents spécialistes de tout bord, les conclusions du comité Balladur, mis en place par le Président de la République, ont donc été accueillies avec l’attention qu’elles méritaient. Et c’est avec l’ambition de participer à la construction de cette maison commune que l’ensemble des députés du groupe socialiste a abordé la discussion de votre projet loi, en mai dernier.

Avec de nombreux collègues, j’ai voulu croire à cette démarche alors même que d'autres commençaient à douter, très sérieusement, de la volonté qui animait votre Gouvernement. Nous avons donc pris la liberté d’affirmer notre conviction que l’importance de la tâche – donner de nouveaux pouvoirs de contrôle et d'initiative au Parlement – justifiait de faire vivre jusqu’au bout l’espoir d’un consensus.

Plusieurs dispositions du projet pouvaient, en effet, concourir utilement à renforcer les droits du Parlement et du citoyen : le partage de l'ordre du jour, l'encadrement de la procédure d'urgence, la reconnaissance du statut de l'opposition, la création d'un référendum d'initiative populaire..., toutes ces mesures devaient faire l'objet d'un débat dépassant les clivages partisans.

Mais, aujourd’hui hélas, c’est cette même liberté et ce même souci d’objectivité qui me conduisent à constater que le compte n’y est pas et que la chance historique risque fort de tourner en lamentable gâchis. Et je vous le dis votre Gouvernement et la majorité en porteront seuls la redoutable responsabilité. A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée, vous auriez dû prendre et construire, avec nous, des engagements suffisamment forts pour qu'ils puissent s'imposer jusqu'au Sénat.

Lors de l’entame du débat parlementaire, mon groupe a souhaité apporter sa pierre à l’édifice – non pas en posant des conditions – mais en affirmant des exigences pour rénover notre démocratie et en ouvrant des réflexions sur certaines avancées. Or, pas l’une d’entre elles n’a été réellement débattue, alors même qu’elles constituent des conditions essentielles de la modernisation de nos institutions. A notre époque où l’accès aux médias est un enjeu décisif, il n’est pas acceptable que l’un des acteurs politiques y dispose d’un droit d’entrée illimité. S’il est légitime qu’il puisse s’y exprimer, en toute liberté, lorsqu’il parle au nom de tous les français, cette latitude ne doit pas être étendue lorsqu’il y parle en qualité de chef de la majorité, comme c'était le cas, samedi dernier, devant le conseil national de l'UMP. Cette exigence est aujourd’hui d’autant plus grande que les déclarations récentes du Président de la République ont provoqué de graves inquiétudes sur l’indépendance du service public audio-visuel.

Pourtant, toutes nos propositions tendant à encadrer le temps de parole présidentiel ont été balayées par les parlementaires de la majorité. Seul le Président de notre assemblée et Edouard Balladur ont osé relayer, timidement mais courageusement, notre revendication. Hélas ! Leurs initiatives se sont heurtées, comme les nôtres, au mur de l’indifférence.

S’agissant du collège électoral du Sénat, le constat est encore plus amer. Avec peine, nous avions pu convaincre l’Assemblée qu’il fallait, au minimum, que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population ». C’était bien le moins lorsque l’on sait son déficit actuel de représentativité… Seulement voilà, c’était déjà trop ! La majorité des sages de la Haute assemblée ont jugé que cette humble avancée pourrait – un jour lointain, dans 10 ou 20 ans peut-être – menacer le monopole dont ils jouissent depuis plusieurs générations ! Une telle frilosité dit beaucoup sur le sens du compromis qui les anime… Ce conservatisme étriqué les a encore conduit à refermer d’autres portes ouvertes par notre assemblée. Parmi elles le sort réservé au référendum d’initiative populaire est l’un des plus problématiques. Sa suppression pure et simple aurait été une provocation trop voyante pour ne pas être sans risque. Il a donc été assorti de conditions qui rendent son application impossible. Pourtant, sa mise en place offrirait un moyen idéal pour restaurer la confiance dans le bon fonctionnement de nos institutions. Trop souvent, nos concitoyens ont le sentiment d’être les soldats inconnus de la République. Il est grand temps qu’ils puissent s’associer aux prises de décisions en dehors des échéances électorales.

Pour lutter contre la défiance croissante envers les supposées « élites », il était urgent d’ouvrir un nouveau droit qui rappelle qu’en République la seule élite qui vaille est celle des citoyens rassemblés.

Non, mes chers collègues, décidément, notre projet de loi n’est pas sorti grandi de la navette parlementaire ! Et si notre commission des lois a eu la sagesse de rétablir de nombreuses dispositions, tout reste à faire, dans cet hémicycle, pour que le Sénat ne soit pas, selon la juste formule d'Arnaud Montebourg, ce « triangle des Bermudes » dans lequel viennent s’échouer la plupart des révisions constitutionnelles.

Assurée de pouvoir exercer son droit de péage, la majorité sénatoriale a, de nouveau, profité de l’occasion pour défendre ses privilèges et accroître ses prérogatives, disposant ainsi d'un véritable droit de véto. Ce faisant, elle justifie toujours plus ceux qui estiment qu’une modification ambitieuse de la Constitution et de son collège électoral ne pourra être conduite, à l’avenir, que par l’usage de l’article 11.

A l’heure où s’ouvre la seconde lecture du projet de loi, reste-t-il encore, mes chers collègues, quelques motifs d’espérer un consensus qui permette l’adoption de ce texte ? Plusieurs appels pressants ont été lancés, ces derniers jours, pour sensibiliser le Gouvernement sur les risques d’un échec.

Votre Gouvernement ne nous donne, en effet, plus aucun signe d’ouverture. Occupé à redécouper les circonscriptions électorales et à tripatouiller les modes de scrutin pour les régionales, il nous laisse bien peu d’espoir d’être entendus au sujet d’un point capital qui figure au dernier alinéa de l’article 9.

Sachant quelle est la majorité des français qui vivent à l’étranger, prévoir leur représentation, dans le cadre des 577 députés actuels, par douze députés spécifiques, sans proportionnelle, avec un découpage impossible sinon ridicule, revient à retrancher autant de sièges sur les bancs de la gauche. Une manœuvre aussi grossière et malhonnête pourrait suffire, à elle seule, à justifier notre opposition au texte.

Il est vrai que le Gouvernement est, par ailleurs, fort occupé à gérer les divisions et les équilibres internes à sa majorité. La question du référendum relatif à l’adhésion de la Turquie est, à cet égard, tout à fait symbolique. Avec une franchise qui l’honore, un député de l’UMP a reconnu qu’à droite « personne ne veut de la Turquie, mais [qu’] on n’ose pas l’inscrire dans la Constitution [et qu’] on va de compromis bancal en compromis bancal ».

Ainsi donc marche la révision constitutionnelle, cahin-caha et droit dans le mur ! Trop peu sûre de sa propre cohésion, la majorité ne veut plus prendre le risque de se briser en faisant des ouvertures en faveur de l’opposition. Qui peut encore croire, dans ces conditions, aux chances d’aboutir à un projet partagé ?

Le Gouvernement semble, en tout cas, y avoir lui-même renoncé. Loin de chercher les voies d’un large consensus, il reconnaît désormais, publiquement, miser sur l’abstention d’une vingtaine de parlementaires et sur le débauchage d’un plus faible nombre encore. De tels petits calculs ne sont pas ceux que l’on attend d’un pouvoir conscient de l’importance de sa responsabilité. Là où l’on pouvait espérer dégager des lignes claires pour le plan de notre maison commune, tout se termine dans le gribouillage. Ce n'est pas une affaire de troc – et encore moins une affaire de génération – mais de conviction !

Ce spectacle n’est pas fait, hélas, pour renforcer la confiance de nos concitoyens en leurs institutions. Il pourrait, bien au contraire, contribuer à aggraver la défiance qui mine notre démocratie depuis déjà trop longtemps. Et c’est là, aujourd’hui, notre principal motif d’inquiétude. Nous sommes trop soucieux du bon fonctionnement de notre régime pour voir sombrer, sans appréhension, l’opportunité de l’amender.

Il n’était pas encore trop tard pour déjouer les pronostics. Le pouvoir avait encore le temps nécessaire pour prendre des initiatives fortes et spectaculaires qui inversent la tendance. C’est – en tout cas – l’espoir qui était le nôtre. Vous n'avez pas répondu – l'intervention du Premier ministre était claire – à cette attente. Vous seuls porterez la responsabilité de l'échec.