Darty condamné

Darty condamné à afficher le prix des logiciels pré-installés sur les PC

© 2008 AFP (Martin Bureau)

Deux personnes regardent des ordinateurs portables dans un magasin Darty à Paris en 2003Le TGI de Paris a condamné mardi la chaîne de magasins Darty à afficher, à côté des ordinateurs, le prix des systèmes d'exploitation pré-installés sur ces machines, une décision qui ne contente qu'à moitié UFC Que Choisir, "surprise" de l'analyse du tribunal.
"Nous ne demandions pas au tribunal de supprimer les ventes liées, mais nous voulions qu'il offre une alternative au consommateur", regrettait mardi le président de l'association, Alain Bazot.
Or les magistrats de la 1ère chambre sociale ont estimé que "l'intérêt du consommateur était d'acheter lié", relève M. Bazot, qui compte faire appel.
"Aujourd'hui, c'est peut-être vrai à 99,9% mais cela est susceptible d'évoluer", explique-t-il, regrettant que "le juge ait privé le consommateur du droit de choisir".
De son côté, l'avocat de Darty, Me Jean-Daniel Bretzner, se félicitait d'une décision autorisant la poursuite des ventes, seul "un aménagement" étant requis.
Dans leur jugement, les magistrats ont considéré que Darty avait bien pratiqué des "ventes subordonnées", en vendant des ordinateurs préalablement équipés du système d'exploitation vedette de Microsoft, Windows XP, ainsi que d'autres logiciels.
Lors de l'audience du 6 mai, UFC Que Choisir avait expliqué aux juges qu'il existait un véritable marché des ordinateurs "nus". A l'inverse, Darty avait tenté de les convaincre qu'un micro-ordinateur sans système d'exploitation ne démarrait pas, de même qu'un véhicule automobile dépourvu de moteur.
Mardi, le tribunal a réfuté cette thèse, considérant que "le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables".
En effet, argue-t-il, "ils peuvent être vendus séparément et plusieurs logiciels conçus par des éditeurs différents peuvent parfaitement être adaptés sur un ordinateur, ce qui n'est pas le cas pour le moteur d'un véhicule d'une marque donnée qui ne peut, sauf exception, être installé sur un véhicule d'une autre marque".
En revanche, contrairement à ce qu'avait demandé UFC-Que Choisir, le TGI n'a pas obligé Darty à vendre des ordinateurs "nus", aux côtés des ordinateurs pré-équipés.
Car, relève le tribunal, "il est parfaitement établi que la substitution d'un logiciel par un autre est une tâche particulièrement délicate qui est hors de portée du consommateur moyen qui représente l'immense majorité des acheteurs, la demande de produits +nus+ étant à ce jour confidentielle".
Les juges ont finalement estimé que Darty servait bien "l'intérêt du consommateur" en lui offrant des matériels immédiatement et simplement utilisables.
"Un peu déçu" sur ce point, l'avocat d'UFC, Me Jérôme Franck, saluait en revanche la décision sur l'affichage des prix. "Cela va permettre au consommateur de comparer les prix avec et sans logiciels et lui faire savoir qu'il n'est pas obligé d'acheter les deux ensemble".
"La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros", relevait pour sa part l'Association pour la promotion et la recherche informatique libre (April), en saluant une "décision historique".
Ce procès n'est que le premier d'une longue liste, UFC Que Choisir ayant également assigné en justice le fabricant d'ordinateurs HP, ainsi que la chaîne d'hypermarchés Auchan.