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 Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) condamné

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alizee.baud
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V.I.P
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Féminin
Nombre de messages : 2777
Age : 30
Localisation : Academie de grenoble
Date d'inscription : 04/02/2007

MessageSujet: Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) condamné   Mer 19 Aoû 2009 - 3:35

Citation :
Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) condamné pour discrimination



Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Hervé Féron, a été condamné
pour discrimination après avoir refusé de scolariser des enfants de la
communauté du voyage, a-t-on appris lundi de source judiciaire à Nancy.L'élu
socialiste avait refusé d'inscrire dans les écoles de sa commune un
frère et une soeur en septembre 2008, puis un autre petit garçon en
février dernier."L'aire de stationnement où
s'étaient installées ces familles n'était plus ouverte car un arrêté
d'interdiction avait été pris", or "le maire considérait que pour être
inscrit à l'école, il faut justifier d'un domicile", a expliqué son
avocate, Me Marianne Gundermann.Dans un avis
rendu en juin dernier, la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait recommandé "la
scolarisation immédiate des enfants concernés".Après
l'audience devant le tribunal correctionnel de Nancy, le 10 juillet
dernier, les magistrats ont condamné lundi l'élu à verser 500 euros de
dommages et intérêts à chaque famille, ainsi que 250 euros par enfant
discriminé.Le prononcé des peines pénales a
en revanche été ajourné au 9 octobre prochain. "Le maire s'est engagé à
scolariser les enfants à la prochaine rentrée de septembre" et "les
juges ont manifestement préféré attendre avant de déterminer les
peines, ou de prononcer une dispense de peine" a expliqué lundi
l'avocate à l'AFP.En parallèle, une
procédure a été engagée par les familles des enfants devant le tribunal
administratif de Nancy, a indiqué l'avocate du maire de Tomblaine qui
envisage de faire appel.




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Le maire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) condamné
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