Quelques définitions juridiques

Bonjour,

Je viens de remarquer que, même au sein des syndiqués, les définitions des mots essentiels que sont celles de Syndicat étaient très vagues (pour certains du moins). Voilà le but de ce post : rappeler les définitions et objectifs d'un syndicat en France.

Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.

Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...), résultat d'une longue histoire.

Le mot renvoie à différentes acceptions :

• Syndicat professionnel - ou interprofessionnel : syndicats ouvriers, syndicats patronaux (en France, comme dans d'autres pays), syndicats des professions libérales, syndicats agricoles, syndicats de producteurs, etc. Les syndicats professionnels sont souvent organisés par branche d'activité ou par région et regroupés en fédération au plan national.
  
• Syndicat étudiant et lycéen.
  
• Syndicat de copropriétaires (gestion d'une copropriété) et également association syndicale de lotissement (gestion d'un lotissement) régis par des réglementations spécifiques,
  
• Syndicat communal, mutualisation d'intérêts communs au sein d'une commune (par exemple: Syndicat de Chasse, Syndicat de tourisme local, Fabrique d'église)
  
• Syndicat intercommunal de mutualisation de moyens communaux (gestion des eaux, des ordures ménagères, des transports en commun...).
  
• Syndicat d'initiative
  
  • En France et en Suisse, Syndicat d'initiative pour le développement touristique (ancien nom de l'actuel office de tourisme à l'échelon local).
    
  • En d'autres pays il peut avoir une vocation différente (par exemple protection des intérêts locaux)
  
  
• Syndicat financier, groupement de banques chargées de placer des capitaux sur le marché financier.
  
• Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés divers de liberté constitutionnelle (voir Organisation internationale du travail).
  
• Le terme sert aussi à désigner la Mafia, on parle alors de Syndicat du crime.

En France, il existe aussi les Comité d'action lycéen (CAL) qui ne sont pas des syndicats bien que leur activité soit assez proche.


Syndicat lycéen :

Une organisation lycéenne est une regroupement de lycéens militants qui a pour but de porter des revendications. Une partie des organisations lycéennes se qualifient de syndicat lycéen, ces structures se définissent ainsi par analogie avec les syndicats professionnels avec lesquels ils estiment partager un corpus de valeurs et de méthodes, toutefois ces organisations sont, en France, des association loi de 1901 (ou 1908) et ne bénéficient pas des spécificités accordées par la loi aux organisations syndicales (droit de grève, désignation de délégués syndicaux, signature d'accords...).

Il existe une certaine diversité dans les organisations lycéennes se qualifiant de syndicat, on peut toutefois trouver entre elles des similitudes :

• Elles utilisent un vocabulaire en usage dans les syndicats professionnels plutôt que celui en usage dans le monde associatif (conseil syndical, grève, intersyndicale...).
  
• Elles se définissent les unes par rapport aux autres en référence aux syndicats professionnels (syndicalisme de transformation sociale, syndicalisme de lutte, syndicalisme co-gestionnaire, anarcho-syndicalisme...).
  
• Leurs revendications ont pour but d'améliorer la condition sociale des lycéens (logement, revenus, conditions d'études...).
  
• Elles sont le relais, au sein des lycées, de luttes menées par les syndicats professionnels.

Les Syndicats lycéens français sont :

• Union nationale lycéenne (UNL)
  
• Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL)
  
• Solidaire, unitaire et démocratique lycéen (SUD Lycéen)

Les organisations Lycéennes en France sont :

• Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL)
  
• Solidaire, unitaire et démocratique lycéen (SUD Lycéen)
  
• Union nationale lycéenne (UNL)
  
• UNI-Lycées

(l'ensemble des documents est issus du site de Wikipédia)