Législation - Répondant à l'appel de la ministre de la Culture, les producteurs montent au créneau pour soutenir son projet de loi Hadopi. Ils publient un sondage commandé à Ipsos, dans lequel 74 % des Français se prononcent en faveur de la riposte graduée.
Les producteurs de musique entament leur campagne de soutien à la future loi Hadopi, conçue pour sanctionner le téléchargement illégal sur internet. Ils répondent à la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a appelé les industries culturelles à se mobiliser, la semaine dernière, lors du festival de Cannes.
La Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) avait convoqué dans l'urgence les journalistes à l'Olympia, ce lundi 26 mai, pour présenter les résultats d'un sondage* réalisé le 20 mai à sa demande par l'institut Ipsos.
Cette étude indique, selon l'interprétation de la SCPP, que les Français soutiennent pleinement le concept de la riposte graduée, tel que veut l'instaurer la loi Hadopi. « 74 % des Français (et 74 % de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi : avertissement par e-mail, puis par lettre recommandée, suivi en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l'abonnement », affirme la SCPP.
Un débat simplifié
Notons que la formulation de la question posée par Ipsos revenait à choisir entre une condamnation pénale, pouvant aller jusqu' à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, et la riposte graduée.
Une critique repoussée par la SCPP qui déroule son argumentaire : selon le sondage Ipsos, 80 % des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur internet. 90 % « pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal ». Sauf que si on lit les résultats dans le détail, plus de la moitié des sondés indiquent qu'il s'agit à leurs yeux de l'une des causes, mais pas la seule.
Enfin, 90 % des personnes interrogées affirment qu'ils arrêteraient de télécharger s'ils recevaient des courriers d'avertissement : preuve selon la SCPP que le dispositif de riposte graduée « est susceptible d'être extrêmement efficace ». « Les mesures de sanctions de coupures d'abonnement ne devraient concerner qu'une minorité d'irréductibles », martèlent les producteurs.
Comment gérer la complexité du triple play ?
Et de rappeler que la SCPP a déjà obtenu, par la voie judiciaire, près de 300 ordonnances de résiliation d'abonnement pour des internautes ayant mis illégalement des contenus à disposition.
Les résultats de ce sondage discréditent, d'après la SCPP, toutes les critiques qui parlent d'un texte liberticide s'agissant de l'Hadopi, qui conduirait à une surveillance généralisée de l'internet. Les producteurs s'en sont d'ailleurs pris avec virulence à l'initiative de nos confrères de SVM, qui ont lancé un appel aux députés contre ce projet de loi.
À ce jour, il a recueilli plus de 10 900 signataires, dont des députés, des chefs d'entreprises, des journalistes, des experts et même des artistes. Cette pétition « s'appuie sur des informations totalement erronées sur les conséquences de l'adoption du projet de loi, ce qui disqualifie totalement la portée de sa signature », tranche la SCPP.
Reste qu'à vouloir simplifier le débat à l'extrême, le syndicat des producteurs de musique occultent au moins deux questions importantes sur l'application de la future loi : comment seront préserver les droits des internautes face à une autorité administrative toute puissante qui devrait être habilitée à prononcer des sanctions ? Comment gérer la question de la coupure d'un abonnement triple play, qui comprend non seulement l'accès internet, mais aussi le téléphone et la télévision ?
Dim 16 Jan 2011 - 1:04 par fabien
Sujet: Riposte graduée : les producteurs de musique 
