10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne.
La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur les services Pack X-Tense et Wanadoo ADSL avait conduit le fournisseur d’accès à supporter des pertes importantes. Mais pour la Commission, cette stratégie «délibérée» lui avait surtout permis de «conquérir la plus grande partie d’un marché en plein essor», en restreignant l’entrée sur le marché des concurrents. De janvier 2001 à septembre 2002, la part de Wanadoo était ainsi passée de 46% à 72%, sur un marché dont la taille a plus que quintuplé au cours de cette période. Wanadoo avait depuis déposé un recours devant la justice européenne, contestant l’existence, d’une part, d’une position dominante et, d’autre part, d’un abus.
Cet abus de position dominante a été confirmé mardi par le Tribunal de Première instance de la CEJ. Décision justifiée par plusieurs arguments. D’une part, les prix excessivement bas pratiqués par Wanadoo lui permettait bel et bien d’éliminer ses concurrents. D’autre part, le fournisseur d’accès a profité pleinement «du nombre d’abonnés ADSL plus de huit fois supérieur à celui des abonnés du premier de ses concurrents et de son adossement à l’opérateur historique France Télécom, qui lui a procuré des avantages sur ses concurrents» pour enfoncer ses concurrents et baisser ses prix. Enfin, le Tribunal a considéré que Wanadoo ne pouvait invoquer «un droit absolu à s’aligner sur les prix de ses concurrents» pour justifier son comportement.
France Télécom a indiqué qu’il attendait de recevoir le jugement écrit pour se déterminer sur une éventuelle procédure complémentaire. Un porte-parole de France Télécom a expliqué que, suite à ce jugement, la société espérait «que cette décision s’applique à d’autres marchés, comme les Pays-Bas et l’Espagne, où nous ne sommes pas opérateur historique et nous avons du mal à entrer, dans la téléphonie mobile et l’internet» citant également l’Allemagne comme «marché relativement fermé» à la concurrence.
Dim 16 Jan 2011 - 1:04 par fabien
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