du Samedi 1 novembre 2008
Le gouvernement instaure la prime au mérite pour les fonctionnaires
Le gouvernement va lancer dans les prochains jours la prime au mérite pour les fonctionnaires, qui concernera au départ environ 200.000 agents, et pourra s'élever à 14.400 euros par an au maximum pour les postes à forte responsabilité.
Un décret, qui doit paraître début novembre, doit instituer une Prime de fonctions et de résultats (PFR), comprenant une part de rémunération fixe, en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité du poste, et une part de rémunération variable, en fonction des objectifs à atteindre.
Cette PFR, révélée vendredi par Le Figaro, doit concerner 198.200 fonctionnaires, qui appartiennent notamment à la "filière administrative", c'est-à-dire intendants d'établissements scolaires, juristes dans des ministères, responsables de ressources humaines en préfecture....
En premier lieu, il concernera les 21.600 attachés et attachés principaux, cadres de la filières administrative (catégorie A, recrutés à bac+3 et le plus souvent à bac+5) de la Fonction publique d'Etat.
Les enseignants ne sont pas concernés par le dispositif, précise-t-on au ministère.
Il ne s'agit pas que des hauts fonctionnaires. "A terme les catégories B vont rentrer dans ce dispositif, et ensuite l'ensemble des trois Fonctions publique (Etat, hospitalière, territoriale)", précise l'entourage du ministre.
"Il n'y aura pas de primes négatives, personne ne verra sa rémunération baisser, mais certains verront leur rémunération moins augmenter que traditionnellement", a expliqué le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique André Santini sur France Info.
Selon le ministère de la Fonction publique, "chaque poste va avoir un barême de 0 à 6 en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité, c'est le fixe, la cotation du poste, ça ne bougera pas". Cette part fixe sera à croiser avec la grille indiciaire, le nombre d'année, etc.
"Et à côté, il y aura une part variable, qui va aussi dépendre d'un barème. Un arrêté va bientôt lister le niveau d'objectif à atteindre, de 0 à 6, avec un minimum plancher et un plafond maximal", selon la même source.
"L'agent va construire sa cotation avec son DRH ou son supérieur, au moment des entretiens d'évaluation", précise-t-on de même source.
Les ministères vont "décliner l'outil, à leur rythme, et selon les populations visées. Evidemment que les gens qui occupent des postes sans grande responsabilité n'auront pas une part de variable très importante", a-t-on précisé au ministère de la Fonction publique.
Mais tous les ministères ne vont pas se lancer en même temps car "la clé, la légitimité du dispositif repose sur une bonne évaluation, sur la qualité de l'évaluateur".
Ainsi, les premiers ministères à mettre en place la PFR (Défense, Agriculture, Affaires étrangère, services du Premier ministre, et ensuite Education nationale, Equipement) "ont mis en place depuis quelques mois un plan de formation à l'évaluation". "Ils savent que leurs évaluateurs sont prêts et les agents auront confiance dans ce dispositif", affirme le ministère.
Pour la FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, qui a déjà demandé le retrait du projet de décret, la rémunération en fonction des résultats est source d'effets pervers, contradictoires avec les exigences d'une administration au service de l'intérêt général" et va "opposer les personnels entre eux".
Le Snui-Sud-Trésor (impôts) estime de son côté qu'elle serait "dangereuse, car elle reviendrait à rémunérer des missions sensibles au rendement, privilégiant la quantité au détriment de la qualité, au détriment des usagers et des principes du service public".
source
Dim 16 Jan 2011 - 1:04 par fabien
Sujet: Le gouvernement instaure la prime au mérite pour les fonctio 
