Les sanctions envers les chômeurs

Le Sénat adopte le texte durcissant les sanctions envers les chômeurs

© 2008 AFP Le Sénat adopte le texte durcissant les sanctions envers les chômeurs

Le Sénat a adopté mercredi soir, en première lecture le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" qui durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres "raisonnables", un texte très critiqué par la gauche et les syndicats.
L'UMP, les centristes et les radicaux valoisiens ont voté pour, le PS, les Verts et le PCF ont voté contre.
Jeudi, le Sénat poursuit ses travaux avec l'examen du e projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles, notamment les jours de grève, un texte fortement critiqué par la plupart des syndicats
"La théorie qui anime ce texte estime que le chômeur est responsable de sa situation. Vous vous contentez d'un seul levier (pour l'emploi) les sanctions sur les chômeurs, de formation, par exemple, il n'est pas trace", a dénoncé Raymonde Le Texier (PS).
Ce texte "vise à contraindre les demandeurs d'emploi à accepter toutes les propositions" alors que les "employeurs n'ont aucune obligation", s'est indignée Annie David (PCF).
"Sanctionner n'est pas aider, c'est précariser, exclure l'individu du système, se donner l'illusion de l'action", s'est exclamé Jean Desessart (Verts).
Isabelle Debré (UMP) s'est en revanche félicitée d'un projet "équilibré et incitatif" tout comme Muguette Dini (UC-UDF) pour qui "nous approchons à petits pas de la flexi-sécurité à la française". "Il ne faut se priver d'aucun levier pour moderniser notre marché du travail. C'est tout le sens de ce projet de loi", a expliqué le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez.
"Le retour à l'emploi est le fruit de deux efforts conjoints: demander aux demandeurs d'emploi un engagement fort dans leur recherche d'emploi c'est la contrepartie naturelle des efforts que nous menons pour leur proposer un accompagnement renforcé", a-t-il plaidé. Le texte modifie le Code du travail en durcissant les obligations des chômeurs par paliers au fil des mois sous peine de sanction.
© 2008 AFP Le Sénat adopte le texte durcissant les sanctions envers les chômeursLe chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois. Une offre d'emploi est jugée "raisonnable" après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95% de l'ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85% de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits.
A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas en outre refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile. Le texte met en place un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement.
La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)" pourra être radié.
Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche. Le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Vous n'en pensez rien ?

Moi, je trouve ça très bien.

Moi aussi mais ils sont nombreux ceux qui devraient dire le contraire.

Personnellement moi aussi, sauf que dans beaucoup de secteurs, deux offres d'emplois raisonnables, ce sera dur de trouver.

Il faudrait mettre aussi l'accent sur la formation professionnelle comme dans les pays nordiques.

Eh eh, ce n'est que le Sénat. Il aurait été fort regrettable que les Sénateurs fassent un pied de nez pareil à leur président. Je ne pense pas que cela passera aussi simplement à l'A.N., moi.

Les députés UMP voteront le texte, il n'y a pas de souci à se faire.

Bah c'est la logique gouvernementale quoi. Les chômeurs sont des vilains qui profitent du système et qui ne veulent surtout pas travailler.